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Marques déposées par la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
4357861
Date de dépôt :
27/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Présentation de la marque CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI

Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI »

Le déposant est la société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE domicilié(e) 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - Béthune Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 017 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat domicilié(e) 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI , CANAL DU MIDI Avec moi, il revit! , CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI , LES JOURNEES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL , SIF SEINE , COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI , GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI , Rivières et canaux du MIDI FRANCE , GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI , Borne & Eau


VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF - 175 rue Ludovic Boutleux - 30820 - Béthune Cedex - France - SIREN 130017791


WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat - 37 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807334 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;

Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;

Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.